Avis de droit d’auteur

Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur © 2017, Com’municate SARL Tous droits réservés.

Avis sur les marques de commerce

Com’municate SARL et certaines autres marques figurant sur ce site Web sont des marques de commerce, des appellations commerciales et des marques de service de Com’municate SARL (la « société »). Toute utilisation de ces marques sans le consentement écrit préalable de la société est interdite. Les autres marques et logos sont la propriété des parties auxquelles ils sont attribués.

Politique en matière de procédure judiciaire à l’égard des tiers

La politique de l’entreprise est de répondre avec une promptitude raisonnable aux citations à comparaître et aux autres procédures légales signifiées à l’entreprise ou à ses filiales et visant à obtenir des informations, des documents ou d’autres registres commerciaux. Les tiers souhaitant signaler de telles procédures à la société peuvent le faire par écrit à Com’municate SARL, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, à l’attention d’Alexandre Escarra. La société évaluera chacune de ces demandes en fonction de la loi et des faits applicables. Des frais administratifs de 80 euros seront facturés pour chaque demande afin de couvrir les frais et dépenses de la Société pour répondre à la demande. La Société peut demander à la partie requérante de payer le taux horaire applicable pour les demandes qui nécessitent une assistance technique ou d’ingénierie importante. La Société peut également facturer des montants supplémentaires pour les demandes nécessitant des photocopies importantes, des frais de tiers ou d’autres dépenses. La société se réserve expressément tous les droits prévus par la législation applicable en ce qui concerne la réception, l’évaluation et la réponse à toute demande d’un tiers ou à toute procédure judiciaire.

Accords juridiques

Toute utilisation, affichage ou reproduction de ce site web est soumise aux conditions d’utilisation du site web. En visitant ce site web, vous acceptez les conditions d’utilisation du site web. Ce site web peut recueillir des informations auprès de ses visiteurs. Toutes ces informations sont soumises à notre politique de confidentialité. En visitant ce site web ou en fournissant des informations à ce site web, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Com’municate SARL (la « société ») respecte la vie privée de ses abonnés et des visiteurs et utilisateurs de ses sites web. La présente politique ( « Politique de confidentialité ») a pour but de vous informer de nos politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information personnelle que nous obtenons à votre sujet sur la base de votre utilisation de notre site Web, de nos produits ou de nos services. L’entreprise recueille des informations différentes selon les types d’utilisateurs de son site web. Les visiteurs du site web de l’entreprise se répartissent en deux catégories : Les « abonnés » sont des utilisateurs qui se sont inscrits pour utiliser les services de la société ou qui ont fourni leurs coordonnées à la société conformément à la présente politique de confidentialité. Les « utilisateurs non enregistrés » sont des personnes qui ne sont pas des abonnés et qui visitent l’un des sites web de la société.

Comment l’entreprise recueille-t-elle des informations personnelles ?

Les « informations personnelles » sont des informations vous concernant qui sont personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres informations non publiques associées à ce qui précède, ainsi que les informations de connexion et les mots de passe (autres que les informations de connexion et les mots de passe qui constituent des « informations financières », telles que définies ci-dessous). Nous sommes très attentifs à la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées, et nous utilisons les informations personnelles de manière raisonnable. La société ne recueille pas d’informations personnelles auprès des utilisateurs non inscrits. La société recueille des informations personnelles auprès des abonnés par le biais (a) du processus d’inscription en ligne au cours duquel les abonnés sont invités à s’identifier et à fournir leur nom, leur adresse, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone et d’autres informations d’identification similaires, (b) du processus d’acceptation des commandes de produits des abonnés (qui peut se dérouler en ligne, (b) le processus d’acceptation des commandes de produits par les Abonnés (qui peut avoir lieu en ligne, dans le cas de commandes soumises par le biais de notre site Web, ou par téléphone, dans le cas de commandes soumises par téléphone), et (c) des tiers et des sources extérieures (lorsque la Société peut obtenir des informations sur un Abonné à partir d’une source autre que les actions de l’Abonné et combiner ces informations acquises avec les informations fournies par l’Abonné).

Comment l’entreprise collecte-t-elle les informations financières ?

Les « informations financières » sont des informations sur la situation financière d’une personne ou des informations sur ses comptes bancaires, ses comptes de crédit, ses comptes financiers, son historique de paiement et ses factures, les paiements effectués par cette personne, d’autres informations relatives aux obligations de paiement et les informations de connexion et les paiements effectués sur des comptes en ligne qui ont le pouvoir d’initier ou de recevoir des paiements. Nous sommes très attentifs à la manière dont les informations financières sont collectées, utilisées et partagées, et nous utilisons les informations financières avec discernement. La société ne recueille pas d’informations financières auprès des utilisateurs non inscrits. La Société recueille des Informations personnelles auprès des Abonnés par le biais de la procédure d’inscription en ligne et de la procédure de facturation en ligne, dans le cadre desquelles les Abonnés sont invités à fournir un moyen de paiement pour les produits ou services achetés auprès de la Société et par le biais desquelles des informations sont créées concernant les factures de la Société, les paiements des Abonnés et d’autres données relatives aux obligations de paiement des Clients.

Consentement de l’utilisateur

En visitant notre site web ou en utilisant nos produits ou services, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Les abonnés acceptent également la politique de confidentialité en concluant un accord avec la société ou en acceptant de fournir leurs coordonnées à la société conformément à la présente politique de confidentialité. Utilisation des informations personnelles Les informations personnelles que nous recueillons auprès des abonnés nous aident à mieux les connaître. Nous utilisons ces informations pour mieux adapter les caractéristiques, les performances et l’assistance de nos solutions, produits et services, et pour vous contacter de temps à autre avec des informations et des offres sur nos produits et services ou ceux d’un tiers. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles collectées auprès des abonnés pour leur suggérer, par le biais des fonctions interactives disponibles sur le site web de la société, d’autres produits et services susceptibles de les intéresser en fonction de leur historique d’utilisation du site web et de leur profil personnel. Nous pouvons également partager les informations personnelles des abonnés avec d’autres entreprises afin de leur proposer des produits, des services et des promotions. En outre, nous pouvons partager ces informations personnelles avec d’autres entreprises qui peuvent contacter les abonnés au sujet de demandes de service. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles pour fournir aux abonnés des bulletins d’information électroniques ou des courriels promotionnels ainsi que des informations et des offres sur nos produits et services. Utilisation des informations financières Nous pouvons utiliser les informations financières collectées auprès des abonnés afin de leur facturer les frais dus, de traiter les paiements, de recouvrer les montants dus, de gérer les litiges de facturation des abonnés et de gérer la facturation et le recouvrement des frais auprès des abonnés conformément à l’accord d’abonnement (collectivement, le « processus de facturation »). Nous ne partageons pas les informations financières avec d’autres parties (sauf dans la mesure où les informations financières sont partagées avec des banques, des intermédiaires financiers ou des agences de recouvrement dans le cadre du processus de facturation). Informations personnelles et non personnelles collectées par le biais de la technologie Lorsque vous naviguez sur notre site web, certaines informations passives peuvent également être collectées, notamment votre adresse de protocole Internet, votre type de navigateur et votre système d’exploitation. Nous utilisons également des cookies et des données de navigation telles que les localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations sur la date et l’heure de votre visite ainsi que sur les solutions et les informations que vous avez recherchées et consultées. Nous pouvons également recueillir des informations sur vous et les sites web que vous avez visités à partir de balises web et d’autres sources techniques susceptibles de nous fournir des informations telles que les autres sites web visités, les pages que vous avez consultées récemment, les recherches que vous avez effectuées sur le web et d’autres informations sur votre utilisation du web. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, et ces tiers peuvent stocker ces données, mais uniquement sous forme de statistiques globales qui n’incluent pas d’informations personnellement identifiables, dans le but d’améliorer notre publicité ou de rendre nos solutions et services plus utiles pour vous. Informations personnelles reçues d’autres sources Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant d’autres sources, comme un numéro de téléphone ou de télécopie. Nous pouvons ajouter ces informations à celles que nous avons déjà recueillies à votre sujet afin d’améliorer les solutions et les services que nous fournissons.

Divulgation des informations personnelles

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne vendons généralement pas d’informations personnelles à des tiers. Nous pouvons engager des tiers pour nous assister et, dans le cadre de cette assistance, nous pouvons leur fournir les informations personnelles que nous avons collectées auprès des abonnés et qui leur sont nécessaires pour nous aider. Nous faisons également appel à des tiers pour conserver et stocker les informations personnelles et pour traiter tout paiement que vous nous faites. En règle générale, ces tiers sont tenus de ne pas utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que la fourniture des services demandés par la Société. Nous pouvons à tout moment avoir des filiales et d’autres sociétés sous un contrôle commun (collectivement, « affiliés »). Nous pouvons partager tout ou partie de vos informations personnelles avec ces sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Si notre société ou nos actifs sont acquis par une autre société, cette dernière possédera les informations personnelles collectées par nous et assumera les droits et obligations relatifs à vos informations personnelles tels que décrits dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour (a) se conformer aux lois en vigueur ou répondre à des citations à comparaître ou à des mandats signifiés à la société ; ou (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de la société ou de nos abonnés. Vos choix concernant vos informations personnelles Si vous décidez de ne plus recevoir de communications par courrier électronique ou de bulletins d’information de notre part, vous aurez la possibilité de vous désinscrire en suivant les instructions de désinscription fournies dans le courrier électronique. Si, à tout moment, vous souhaitez vous abonner à nos communications, vous pouvez le faire en nous contactant à infos(AT)com-municate.fr Malgré les préférences que vous avez indiquées en matière d’e-mail, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant les mises à jour des avis juridiques applicables au compte que vous avez créé chez nous. De temps à autre, nous pouvons vous contacter par téléphone pour vous proposer des produits ou des services que nous pensons pouvoir vous être utiles. Si vous préférez ne pas recevoir de tels appels, veuillez en informer le représentant qui vous contacte ou qui contacte le service clientèle.

Concernant les mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles sur les visiteurs âgés de moins de 18 ans.

Liens vers d’autres sites

Le fait que nous fournissions un lien vers un autre site web ou un autre emplacement est pour votre commodité et ne signifie pas que nous approuvons cet autre site web ou cet autre emplacement ou son contenu. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites extérieurs, nous ne les examinons pas et nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu. Veuillez noter que les conditions de notre politique de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites web extérieurs.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Malgré cela, des erreurs techniques sont possibles. Aucun fournisseur de services, y compris notre société, ne peut éliminer totalement les risques de sécurité associés aux informations personnelles.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter : Com’municate SARL 10 rue de Penthièvre 75008 Paris France

Mises à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est sujette à des révisions occasionnelles et si nous apportons des modifications à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous en informerons en publiant une politique privée mise à jour à l’adresse www.com-municate.fr. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous devez cesser d’utiliser notre site web, nos produits ou nos services. Si vous continuez à utiliser notre site web, nos produits ou nos services après avoir été informé de ces modifications, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié par les termes et conditions de ces modifications.

Choix de la loi

Si vous choisissez de visiter le site web de la société ou d’utiliser nos produits ou services, tout litige relatif à la protection de la vie privée est soumis à la présente politique de protection de la vie privée et est régi par les lois de Paris, France.